La présente politique décrit la manière dont The Progress Factory (« TPF ») traite vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est The Progress Factory, dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.
Pour toute question relative à vos données : dpo@theprogressfactory.fr.
2. Données collectées
Selon votre interaction avec nos services, nous collectons :
- Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone.
- Données professionnelles : société, fonction (pour les inscriptions B2B).
- Données de compte : identifiants, mot de passe (hashé), historique de connexion.
- Données de commande : formations commandées, montants, méthode de paiement, factures.
- Données pédagogiques : émargements, évaluations à chaud / à froid, certificats.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur (logs serveur, conservés 12 mois).
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b RGPD) : inscription, animation, émargement, certification, facturation.
- Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : conservation comptable, registre Qualiopi, déclarations fiscales.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du site, prévention de la fraude, mesure d'audience anonyme.
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de la newsletter, cookies de mesure d'audience non strictement nécessaires.
4. Durées de conservation
- Compte client : durée de la relation + 3 ans à compter du dernier contact.
- Documents comptables (factures, commandes) : 10 ans (obligation légale article L.123-22 du Code de commerce).
- Émargements et attestations : 5 ans (exigence Qualiopi / DGEFP).
- Évaluations : 3 ans après la fin de la formation.
- Logs techniques : 12 mois.
- Cookies non essentiels : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
5. Destinataires
Les données sont destinées exclusivement à TPF et à ses sous-traitants strictement nécessaires :
- Hébergement et infrastructure : Lovable Cloud (Supabase Inc., Cloudflare Inc.).
- Email transactionnel : [à compléter — ex. Resend, Brevo].
- Paiement en ligne : [à compléter — ex. Stripe Payments Europe Ltd.].
- Financeurs : OPCO et organismes financeurs (uniquement pour les dossiers concernés, avec votre accord).
- Mon Compte Formation (Caisse des dépôts) : pour les inscriptions financées via le CPF.
- Comptable : obligation légale de conservation des pièces comptables.
Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors UE
Certains sous-traitants techniques (Cloudflare, Supabase) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles.
- Rectification des données inexactes.
- Effacement (« droit à l'oubli »), dans la limite de nos obligations légales de conservation.
- Limitation du traitement.
- Portabilité de vos données dans un format structuré.
- Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Retrait du consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
- Définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : dpo@theprogressfactory.fr. Une réponse vous sera apportée sous un mois.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr/fr/plaintes.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS, mots de passe hashés, contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), journalisation des actions sensibles (audit log), sauvegardes automatiques.
10. Cookies
L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.